Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 182 (Non révisé)
Le mardi 27 février 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierRavaliaRichardsRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdam*MacDonaldMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierRavaliaRichardsRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L’honorable Présidente informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que Manuelle Oudar a été appelée au Sénat.
L’honorable Présidente informe le Sénat que cette sénatrice est à la porte, attendant d’être présentée.
L’honorable sénatrice Oudar est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénateur Gignac, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
MANUELLE OUDAR
de la Ville de Québec, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de LaSalle de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce treizième jour de février de l’an de grâce deux mille vingt-quatre, deuxième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Oudar s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Présidente informe le Sénat que l’honorable sénatrice présentée aujourd’hui a fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Moncion, présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le onzième rapport du comité, intitulé États financiers du Sénat du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023.—Document parlementaire no 1/44-2574S.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Kutcher dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon, 21e réunion bilatérale du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de la Ligue d’amitié des parlementaires Japon-Canada, Ottawa, Ontario, du 27 au 30 août 2023.—Document parlementaire no 1/44-2575.
Rapport de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant, 44e Assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE, Jakarta (Indonésie), du 6 au 10 août 2023.—Document parlementaire no 1/44-2576.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 270, en date du 2 novembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Administration de pilotage de l’Atlantique.—Document parlementaire no 1/44-2577S.
Réponse à la question no 292, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce.—Document parlementaire no 1/44-2578S.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2023 par l’honorable sénatrice Ataullahjan, concernant les demandes de visa.—Document parlementaire no 1/44-2579S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 juin 2023 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant le harcèlement et la violence au travail.—Document parlementaire no 1/44-2580S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 décembre 2023 par l’honorable sénatrice Osler, concernant le projet Wehwehneh Bahgahkinahgohn.—Document parlementaire no 1/44-2581S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 132, 157 et 158 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi), tel que modifié.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Patterson propose, appuyée par l’honorable sénateur Downe, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Bernard, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-264, Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
L’article no 21 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-266, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
Les articles nos 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 31, 33, 40 et 51 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénatrice Boniface,
Que le sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, intitulé La sécurité de l’Arctique menacée : Des besoins urgents dans un paysage géopolitique et environnemental en évolution, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 28 juin 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Défense nationale étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Affaires du Nord, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 56, 60 et 62 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à mettre en œuvre la huitième recommandation du premier rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, intitulé Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste, adopté par le Sénat le 3 novembre 2020, durant la deuxième session de la quarante-troisième législature, proposant que l’Agence du revenu du Canada inclue des questions dans les formulaires T3010 (pour les organismes de bienfaisance enregistrés) et T1044 (pour les organismes sans but lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale) au sujet de la représentation de la diversité dans les conseils d’administration en fonction des lignes directrices existantes sur l’équité en matière d’emploi.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement fédéral à adopter l’antiracisme en tant que sixième pilier de la Loi canadienne sur la santé, en vue d’interdire toute discrimination basée sur le racisme et d’offrir à chacun le droit égal à la protection et au bienfait de la loi.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Clement.
Les articles nos 12, 19, 30, 68, 77, 82, 96, 107, 113, 139, 147, 157 et 168 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Coyle, attirant l’attention du Sénat sur l’importance de trouver des solutions pour faire la transition de la société, de l’économie et de l’utilisation des ressources du Canada dans la poursuite d’un avenir juste, prospère, durable et paisible à zéro émission nette pour notre pays et la planète.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur l’interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Clement.
Les articles nos 5, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Simons propose, appuyée par l’honorable sénatrice Greenwood,
Que le Sénat du Canada :
1.demande à l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières de publier une étude actuarielle portant sur :
a)un retrait possible de l’Alberta du Régime de pensions du Canada (RPC), y compris une analyse de la viabilité du RPC après un tel retrait par l’Alberta;
b)une estimation raisonnable du coût de sortie de la part de l’Alberta dans le fonds du Régime de pensions du Canada;
c)toute autre information que l’actuaire en chef juge pertinente dans le cadre de l’étude de cette question;
2.demande au Bureau du directeur parlementaire du budget d’étudier la possibilité que l’Alberta se retire du RPC, y compris les répercussions fiscales et/ou économiques d’un tel retrait du RPC sur les Canadiens.
L’honorable sénatrice Simons propose, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 2, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copies du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Guatemala (C.P. 2024-130), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-2571.
Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Guatemala) (C.P. 2024-131), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). —Document parlementaire no 1/44-2572.
Sommaire du plan d’entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 de la Banque de l’infrastructure du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-2573.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 27 février 2024).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Patterson a remplacé l’honorable sénateur Aucoin (le 27 février 2024).